Politique de confidentialité

  1. Dispositions générales

    1.1. La présente politique de confidentialité (désignée ci-après «Politique») est approuvée par la société anonyme «Société de Gestion du Fonds Russe des Investissements Directs» («Opérateur») en vertu de la loi Fédérale du 27.07.2006 g. n ° 152-FZ «Sur la protection des données personnelles dans le but d'établir l'ordre de traitement des données personnelles des utilisateurs du site web www.sputnikvaccine.com (ci-après «Utilisateur» et «Site», respectivement).

    1.2. L'utilisation d'une partie du Site et de certains de ses services implique la fourniture par l'Utilisateur de données personnelles à l'Opérateur. Dans ce cas, l'Utilisateur ne pourra utiliser le Site et ses services sans avoir pris préalablement connaissance de la Politique et accepté de s’y conformer. L'Utilisateur qui a fourni des données personnelles à l'Opérateur est réputé avoir consenti au traitement des données personnelles conformément à la Politique. L'utilisation du Site implique le consentement inconditionnel de l'Utilisateur à la présente Politique et aux conditions de traitement de ses informations personnelles spécifiées dans celle-ci; en cas de désaccord avec ces conditions, l'Utilisateur doit s'abstenir d'utiliser le Site.

    1.3. L'Opérateur ne contrôle pas et n'est pas responsable des sites tiers auxquels l'Utilisateur pourrait éventuellement accéder via les liens disponibles sur le Site. Les relations entre l'Utilisateur et des tiers visant à assurer la confidentialité des données personnelles fournies par l'Utilisateur à des tiers sont régies par l'Utilisateur et ces tiers eux-mêmes.

  2. Liste des données personnelles traitées par l'Opérateur

    2.1. En fournissant à l'Opérateur ses données personnelles, l'Utilisateur consent au traitement par l'Opérateur de toutes les données personnelles de l'Utilisateur que l'Utilisateur aura entrées via le formulaire d'inscription sur le Site ou aura transmises autrement à l'Opérateur, ainsi que de toutes les données personnelles de L'utilisateur auxquelles l'Opérateur aura accédé indépendamment dans le cadre de l'utilisation, y compris, mais sans s’y limiter:

    2.1.1. les informations personnelles que l'Utilisateur aura fournies lui-même lors de l'utilisation du Site, y compris les données personnelles de l'Utilisateur. Les informations obligatoires pour l'utilisation du Site sont indiquées explicitement. D'autres informations sont fournies par l'Utilisateur à son entière discrétion;

    2.1.2. adresse e-mail;

    2.1.3. les données qui auront été automatiquement transmises aux services du Site, en cours de leur utilisation, par l’intermédiaire du logiciel installé sur le périphérique de l'Utilisateur, y compris l'adresse IP, les données des cookies, des informations sur le navigateur de l'Utilisateur (ou sur un autre logiciel permettant d'accéder à des services), les spécifications du matériel et des logiciels utilisés par l'Utilisateur, la date et l'heure de l'accès aux services, les adresses des pages demandées et d'autres informations similaires.

  3. Principes et objectifs du traitement des données personnelles. Sources de données personnelles

    3.1. Le site recueille et stocke uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de services ou à l'exécution des accords et des contrats avec l'Utilisateur, sous réserve des cas où la loi prévoit le stockage obligatoire des informations personnelles pendant une période déterminée par la loi.

    3.2. L'Opérateur traite les données personnelles dont il a besoin pour mener à bien ses activités, à condition de ne pas violer pour autant les droits du sujet des données personnelles et de ne pas les utiliser à des fins contraires à la législation de la Fédération de Russie.

    3.3. Les données personnelles sont traitées pour les besoins ci-dessous :

    3.3.1. identification du sujet des données personnelles;

    3.3.2. communication avec le sujet des données personnelles, y compris pour l'envoi de notifications, de demandes et d'informations, pour le traitement des demandes et des requêtes des sujets des données personnelles;

    3.3.3. réalisation des études statistiques, de marketing et autres;

    3.3.4. mise en place d’un feedback Utilisateur;

    3.3.5. objectifs de marketing.

  4. Conditions de traitement des informations personnelles des utilisateurs et de leur transfert à des tiers

    4.1. Le site stocke les informations personnelles des Utilisateurs conformément aux règles internes des services spécifiques.

    4.2. En ce qui concerne les informations personnelles de l'Utilisateur, leur confidentialité est préservée, sauf si l'Utilisateur accepte explicitement que ses informations personnelles soient accessibles au domaine public ou à un cercle illimité de personnes.

    4.3. Le Site a le droit de transmettre les informations personnelles de l'Utilisateur à des tiers dans les cas suivants:

    4.3.1. L'utilisateur a consenti à de telles actions.

    4.3.2. Le transfert est nécessaire pour l'utilisation par l'Utilisateur d'un service spécifique ou pour l'exécution d'un accord ou d'un contrat spécifique avec l'Utilisateur.

    4.3.3. Le transfert est prévu par la loi russe ou toute autre loi applicable dans le cadre de la procédure établie par la loi.

    4.3.4. En cas de vente du Site, l'acquéreur sera tenu de respecter les conditions de la présente Politique en ce qui concerne les informations personnelles qu'il aura reçues.

    4.4. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera effectué (sans limitation de la durée) par tout moyen légal, y compris dans les systèmes d'information des données personnelles dotés d’outils d'automatisation avec ou sans utilisation de ces outils. Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est effectué conformément à la loi fédérale du 27.07.2006 № 152-FZ «Sur les données personnelles».

    4.5. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'administration du Site informe l'Utilisateur de la perte ou de la divulgation de ces données personnelles.

    4.6. L'administration du Site prendra les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre l'accès illégal ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la distribution, ainsi que d'autres actions illégales de tiers.

    4.7. L'administration du Site, en collaboration avec l'Utilisateur, prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.

  5. Obligations des parties

    5.1. L'utilisateur est tenu de:

    5.1.1. Fournir les informations personnelles nécessaires à l'utilisation du Site.

     

    5.1.2. Mettre à jour et compléter les informations personnelles en cas de modification de ces informations.

    5.2. L'administration du Site est tenue de:

    5.2.1. Utiliser les informations reçues uniquement à des fins spécifiées dans la présente Politique de confidentialité.

    5.2.2. Préserver le caractère confidentiel des informations transmises, ne pas divulguer les informations personnelles de l'Utilisateur à défaut de son autorisation préalable communiquée par écrit et ne pas les vendre échanger publier ou divulguer d’une autre manière, sous réserve des cas prévus par la présente Politique de confidentialité.

    5.2.3. Prendre des précautions pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur conformément à la procédure généralement utilisée pour protéger ce type d'informations dans la pratique courante.

    5.2.4. Bloquer provisoirement les données personnelles relatives à un Utilisateur sur la première demande de cet Utilisateur ou de son représentant légal ou de l'organisme habilité à protéger les droits des sujets de données personnelles, pendant la période de vérification, en cas de détection de données personnelles incorrectes ou en cas d'actions illégales.

  6. Révocation du consentement au traitement des données personnelles

    6.1. L'utilisateur a le droit de révoquer son consentement au traitement des données personnelles à tout moment. Pour révoquer le consentement au traitement des données personnelles, l'Utilisateur enverra à l'Opérateur par courriel (à l’adresse [email protected]) une notification écrite de la révocation du consentement. Dès réception de cette notification, l'Opérateur met fin au traitement des données personnelles de l'Utilisateur, sauf dans les cas où la loi autorise le traitement des données personnelles sans le consentement du sujet des données personnelles. La résiliation du traitement des données personnelles de l'Utilisateur peut entraîner l’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Site et/ou à certains de ses services

  7. Responsabilité des parties

    7.1. L'administration du Site, qui n'a pas rempli ses obligations, est responsable des pertes subies par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation abusive des données personnelles, conformément à la législation de la Fédération de Russie.

    7.2. En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'administration du Site n'est pas tenue pour responsable si ces informations confidentielles:

    7.2.1. Sont tombées dans le domaine public avant leur perte ou leur divulgation.

    7.2.2. Ont été reçues d'un tiers avant leur communication à l'administration du Site par l’Utilisateur.

    7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.

  8. Règlement des différends

    8.1. Avant d'aller au tribunal avec une réclamation pour les différends découlant de la relation entre l'Utilisateur et l'administration du Site, il est obligatoire de présenter une réclamation (proposition écrite de règlement volontaire du différend)

    8.2. Le destinataire de la réclamation informe par écrit le requérant des résultats de l'examen de la réclamation dans un délai de trente (30) jours civils à compter de la date de réception de la réclamation.

    8.3. A défaut d’accord amiable le différend sera soumis au tribunal conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

    8.4. La législation en vigueur de la Fédération de Russie s'applique à cette Politique de confidentialité et aux relations entre l'utilisateur et l'administration du site.

  9. Dispositions diverses

    9.1. L'administration du Site peut modifier sa Politique de confidentialité sans le consentement de l'Utilisateur.

    9.2. L'Opérateur peut modifier la Politique à tout moment. La nouvelle version de la Politique prend effet à partir du moment où la Politique est affichée sur le Site. L'Utilisateur est tenu de suivre lui-même les mises à jour de la Politique sur le Site.

    9.3. Toute suggestion ou question concernant la Politique de confidentialité doit être communiquée par courriel à l’adresse [email protected].

    9.4. La Politique de confidentialité à jour est disponible à l'adresse suivante: www.sputnikvaccine.com/policy/.

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